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Les aides disponibles pour vos travaux de rénovation
Ça y est, vous êtes décidé. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation de votre maison. Se pose désormais la question du budget. Saviez-vous qu’il existe de nombreuses aides pour vous aider à financer votre projet ?
L’Éco-PTZ : l’aide de l’État pour la rénovation de la maison
Parmi les aides financières à la rénovation énergétique disponibles, vous pouvez bénéficier d’un Éco-prêt à taux zéro (appelé éco-PTZ), pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre habitation. Pour profiter de ce prêt, vous devrez être propriétaire du logement (bailleur ou occupant) achevé depuis plus de 2 ans. Les travaux, réalisés par un professionnel habilité RGE, devront concerner l’isolation de la toiture, des murs vers l’extérieur ou des planchers bas, les portes et fenêtres extérieures, le chauffage ou le système de production d’eau chaude sanitaire, notamment ceux utilisant une énergie renouvelable. Selon le projet envisagé, vous pourrez obtenir un éco-prêt à taux zéro plafonné à 30 000 € (en cas de bouquet de travaux), pour une durée de remboursement de 10 ans.
Les aides de l’État pour la rénovation de maison
Lorsque vous engagez des travaux de rénovation de votre habitation, vous pouvez également profiter de MaPrimeRénov' sous certaines conditions. Vous devrez ainsi être propriétaire, copropriétaire (si les travaux concernant les parties communes) ou occupant à titre gratuit de l’habitation principale réalisée depuis plus de 2 ans. Vous devrez y effectuer des travaux destinés à améliorer les performances énergétiques du bâtiment. Ces aides de l’État sont également cumulables avec d’autres aides financières comme l’éco-PTZ et les Certificats d'économie d'énergie (CEE), afin de faciliter le financement de vos travaux de rénovation.
Rénovation de maison : une TVA avantageuse
Lorsque votre habitation est achevée depuis plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA avantageux sur vos travaux de rénovation, selon certaines conditions. Si votre maison est plus récente, le taux de TVA appliqué sera de 20%.
TVA à taux réduit 5,5%
Parmi les travaux envisagés sur votre habitation principale terminée depuis plus de 2 ans, vous souhaitez installer des matériaux et des équipements pour réaliser des économies d’énergie ? Si votre chaudière à condensation, votre pompe à chaleur, votre isolation thermique ou votre appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable respectent des critères de performances minimum, le taux de TVA réduit à 5,5% peut alors être appliqué.
À noter que les travaux liés à ces nouvelles installations destinées à améliorer la performance énergétique de votre maison sont également soumis à la TVA réduite à 5,5%.
TVA à taux intermédiaire à 10%
Pour tout autre type de travaux de rénovation, d’amélioration, d’aménagement ou d’entretien de votre domicile principal achevé depuis plus de 2 ans, vous profiterez d’un taux de TVA intermédiaire à 10%.
Exceptions & obligations administratives
Certains projets sont exclus du taux de TVA réduit et le taux normal de 20% est alors appliqué. Ainsi, les travaux de rénovation de locaux destinés à un autre usage que l’habitation n’y sont pas éligibles, de même que l’aménagement, le nettoyage ou l’entretien des espaces verts. De la même manière, si vous envisagez une surélévation ou une addition de construction, la remise à neuf de plus de la moitié du gros œuvre (comme la charpente, les façades hors ravalement ou les murs porteurs) ou encore l’augmentation de plus de 10% de la surface de planchers existante, le taux de TVA sera de 20%. Pour obtenir le taux de TVA réduit ou intermédiaire, vous devrez compléter une attestation obligatoire confirmant que l’habitation est terminée depuis plus de 2 ans. Ce document sera obligatoirement remis à l’entreprise réalisant les travaux avant la facturation, lorsque le montant total est supérieur à 300 € TTC. Lors de la facturation, devront être précisés : les coordonnées du client et l’adresse du chantier, le type de travaux réalisés et une mention indiquant que la maison est bien achevée depuis plus de 2 ans.
Primes et subventions gouvernementales pour la rénovation de maison
En complément de ces aides financières, vous pouvez aussi avoir recours à des primes et des subventions gouvernementales pour vos travaux de rénovation, mais aussi des aides locales, de votre région ou votre commune par exemple. En 2022, le coup de pouce chauffage/isolation a, par exemple, été lancé.
Les Certificats d’économies d’énergies (CEE)
Depuis 2006, les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant ont pour obligation de réaliser eux-mêmes des économies d’énergie. Pour cela, les Certificats d’Économies d’Énergies ont été mis en place afin de promouvoir et inciter les consommateurs d’énergie, comme les particuliers, à agir pour investir dans des équipements plus économes. Les Certificats d’économies d’énergies sont ainsi délivrés pour certains types de travaux comme l’isolation thermique, l’installation de système de chauffage et de régulation de la température, de ventilation ou encore d’installation utilisant les énergies renouvelables. Les foyers modestes et très modestes peuvent par ailleurs profiter d’une prime CEE bonifiée, selon leur niveau de ressources. Vous devrez toutefois réaliser la demande de prime CEE avant même la réalisation des travaux, au moment de la signature du devis auprès d’un artisan certifié RGE.
Aides à la rénovation de l’ANAH
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) propose également un accompagnement et des aides pour financer les travaux de rénovation de sa maison achevée depuis plus de 15 ans. Ces aides sont destinées aux ménages dont les ressources sont modestes ou très modestes, selon des plafonds spécifiques. En contrepartie, le propriétaire bénéficiant de cette subvention devra s’engager à habiter dans la maison où sont réalisés les travaux pour une durée de 6 ans. Il existe 2 types d’aides de l’ANAH :
• Habiter mieux sérénité, pour financer un ensemble de travaux destinés à apporter un gain énergétique d’au moins 25%. • MaPrimeRénov', qui est le fruit de la fusion entre Habiter mieux agilité et d'une partie du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Pour profiter des aides à la rénovation de l’ANAH, vos ressources ne devront pas dépasser un certain plafond, votre logement devra avoir plus de 15 ans au moment de la demande de subvention et vous ne devez pas avoir bénéficié d’un PTZ pour l’accession à la propriété au cours des 5 dernières années.
Action logement
Enfin, dernière aide intéressante pour les ménages les plus modestes : l'Aide à la rénovation énergétique d'Action logement. Ce dispositif est destiné aux ménages les plus précaires dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources ls plus bas. Dans ce cas, le logement doit être situé en zone B2 ou C ou dans une commune du programme Action cœur de ville. L'aide peur monter jusqu'à 20 000 € si vous occupez votre logement et 15 000 € si vous l'avez mis en location.
Technitoit vous fait profiter de facilités de paiement
Pour faciliter le financement de vos travaux de rénovation, Technitoit vous propose un paiement en 3 fois sans frais supplémentaires, pour l’ensemble de ses prestations. Vous pourrez alors répartir les paiements sur une période de 89 jours dès la signature du contrat. En parallèle, Technitoit s’appuie sur des partenaires de confiance, organismes reconnus pour vous accompagner dans le financement de vos projets de rénovation. Nos partenaires étudieront alors votre projet en détails pour vous proposer une étude personnalisée et adaptées selon les travaux de rénovation envisagés.
Le cumul des aides à la rénovation est souvent possible
Dans certains cas, ces multiples aides au financement de vos travaux de rénovation sont cumulables. Vous pourrez par exemple profiter à la fois de MaPrimeRénov' et de l’Éco-PTZ, mais également des subventions de l’ANAH, si vos revenus ne dépassent pas les plafonds exigés. Vous bénéficierez également du taux de TVA réduit à 5,5% ou intermédiaire à 10% si votre habitation est achevée depuis plus de 2 ans, selon les travaux réalisés.
Aides financières : êtes-vous éligible ?
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous aider à connaître les aides financières dont vous pourriez bénéficier pour la réalisation de vos travaux de rénovation. Contactez-les sans plus attendre pour présenter votre projet.
La certification RGE obligatoire pour bénéficier d’aides à la rénovation
Lorsque vous vous lancez dans des travaux de rénovation de votre habitation, faites appel à un professionnel certifié Reconnu garant de l’environnement (RGE). Grâce à son expertise et son savoir-faire, celui-ci pourra vous conseiller au mieux afin de réaliser des économies d’énergie au sein de votre foyer. Cette certification RGE est par ailleurs indispensable pour bénéficier de certaines aides financières pour vos travaux de rénovation comme MaPrimeRénov’, l’Éco-PTZ ou encore les Certificats d’économie d’énergie (CEE). La plupart des organismes proposant des subventions publiques exigent également cette certification délivrée par Qualibat.